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Avis d'extension d'un avenant à un accord dans la branche des travaux publics | Tripalio
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Avis d'extension d'un avenant à un accord dans la branche des travaux publics

Journal Officiel | Par Rado A. | 13/11/2019 08:13

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 13 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 61 du 13 juin 2019 à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif au régime de prévoyance des ouvriers, conclu dans le secteur du bâtiment (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 1596 et 1597) et des travaux publics (IDCC 2409, IDCC 3212, IDCC 2614, et IDCC 1702). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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