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Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de l'industrie du pétrole | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de l'industrie du pétrole

Journal Officiel | Par Rado A. | 09/10/2019 08:27

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 3 octobre 2019, publié le 9 octobre 2019, les dispositions de l'accord du 28 décembre 2018 relatif à la mise en œuvre des ordonnances Macron, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985 (IDCC 1388). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. L'article 1533 est étendu sous réserve du respect de l'article L. 3121-19 du code du travail, qui dispose que la durée maximale quotidienne de travail, dans les cas de dérogation prévus à cet article, ne peut excéder 12 heures. Le b de l'article 1536 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail

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