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Avis d'extension d'un accord et d'un avenant dans l'édition phonographique | Tripalio

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Avis d'extension d'un accord et d'un avenant dans l'édition phonographique

Journal Officiel | Par Rado A. | 04/06/2019 08:53

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 25 mai 2019, les dispositions de l'accord du 20 décembre 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) et de l'avenant n° 1 du 20 décembre 2018 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à la prorogation de l'accord du 21 décembre 2015 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique (IDCC 2770). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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