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Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport | Tripalio

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Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Journal Officiel | Par Rado A. | 25/04/2019 08:05

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 19 avril 2019, publié le 25 avril 2019, les dispositions de l'avenant n° 67 du 4 avril 2018 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (une annexe), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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