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Extension d'accords (Lorraine) dans la branche des travaux publics | Tripalio
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Extension d'accords (Lorraine) dans la branche des travaux publics

Journal Officiel | Par Rado A. | 07/01/2020 09:42

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La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2019, publié le 27 décembre 2019, les dispositions de l'accord territorial (Lorraine) du 19 février 2019 portant fixation des indemnités de petits déplacements (IPD) des Travaux publics pour 2019, de l'accord territorial (Lorraine) du 19 février 2019 portant fixation du barème des salaires minima hiérarchiques des ouvriers des travaux publics pour 2019 et de l'accord territorial (Lorraine) du 19 février 2019 portant fixation du barème des salaires minima hiérarchiques des ETAM des travaux publics pour 2019, conclus dans le cadre des CCN des ouvriers et ETAM des travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614). 

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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