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Avis d'extension d'un accord et d'un avenant à la CCN des géomètres-experts | Tripalio

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Avis d'extension d'un accord et d'un avenant à la CCN des géomètres-experts

Journal Officiel | Par Rado A. | 12/03/2019 08:30

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 9 mars 2019, les dispositions de l'accord du 27 septembre 2018 relatif à la révision des règles de composition et de fonctionnement des commissions paritaires et de l'association paritaire de gestion du paritarisme et de l'avenant du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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