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Avis d'extension d'un avenant à un accord dans l'entraînement des chevaux de courses | Tripalio
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Avis d'extension d'un avenant à un accord dans l'entraînement des chevaux de courses

Journal Officiel | Par Rado A. | 17/07/2020 10:23

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,envisage d'étendre, par avis publié le 17 juillet 2020, les dispositions de l’avenant n° 18 du 20 novembre 2019, à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses (IDCC 7013, 7014). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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