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Extension d'un avenant à un accord à la CCN des professions de la photographie | Tripalio
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Extension d'un avenant à un accord à la CCN des professions de la photographie

Journal Officiel | Par Rado A. | 16/07/2019 09:47

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 9 juillet 2019, publié le 16 juillet 2019, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 11 avril 2018 relatif à la mise en place de la la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013(IDCC 3168). 

Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. L'article 1er est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-2 du code du travail

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