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Avis d'extension d'avenants salariaux dans diverses CCN agricoles | Tripalio
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Avis d'extension d'avenants salariaux dans diverses CCN agricoles

Journal Officiel | Par Rado A. | 26/11/2019 08:48

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 26 novembre 2019, les dispositions des avenants salariaux suivants : 

- Avenant n° 26 du 18 septembre 2019 à la Convention du 10 octobre 2008 concernant les entreprises du paysage (IDCC 7018) ; 

- Avenant n° 38 du 14 mai 2019 à la Convention du 27 juin 1988 concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestieres de la région Rhône Alpes, excepté le departement de la Loire (IDCC 8822) ; 

- Avenant n° 184 du 17 janvier 2019 à la Convention du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles de l'Herault (IDCC 9341) ; 

- Avenant n° 106 du 2 juillet 2019 à la Convention du 1er juillet 1965 concernant les exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, les exploitations d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraichers, pépinières de toute nature) du département de la Loire (IDCC 9421) ; 

- Avenant n° 1 du 18 septembre 2019 à la Convention du 29 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne (IDCC 9471). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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