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Avis d'extension d'un accord sur la formation de juges des prud'hommes à Mayotte | Tripalio
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Avis d'extension d'un accord sur la formation de juges des prud'hommes à Mayotte

Journal Officiel | Par Rado A. | 08/11/2019 07:49

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'accord du 27 juin 2019 relatif à la gestion des absences et à l'indemnisation des personnes participant à la formation anticipée des candidats aux fonctions de juge des prud'hommes à Mayotte. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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