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Extension d'accords (Bourgogne-Franche-Comté) dans les travaux publics | Tripalio
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Extension d'accords (Bourgogne-Franche-Comté) dans les travaux publics

Journal Officiel | Par Rado A. | 25/06/2020 06:34

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La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 12 juin 2020, publié le 25 juin 2020, les dispositions de l'accord territorial (Bourgogne) du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD et de l'accord territorial (Franche-Comté) du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 2614). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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