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Arrêté d'extension d'un avenant à un accord à la CCN des commerces de gros de l'habillement | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un avenant à un accord à la CCN des commerces de gros de l'habillement

Journal Officiel | Par Rado A. | 18/11/2020 08:51

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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2019, publié le 18 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 2 du 19 novembre 2019 portant sur la couverture santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969, devenue convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet par accord du 26 janvier 2011 (IDCC 500). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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