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Arrêté d'extension d'un avenant dans la CCN polyculture ETAR CUMA de Charente-Maritime | Tripalio

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Arrêté d'extension d'un avenant dans la CCN polyculture ETAR CUMA de Charente-Maritime

Journal Officiel | Par Rado A. | 25/03/2019 07:31

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 15 mars 2019, publié le 22 mars 2019, les dispositions de l'avenant n° 8 du 5 septembre 2018 à l'accord départemental du 7 septembre 2009 sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime (IDCC 9171). 

Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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