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Avis d'extension d'avenants dans les services médico-techniques | Tripalio
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Avis d'extension d'avenants dans les services médico-techniques

Journal Officiel | Par Rado A. | 08/07/2019 07:26

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 5 juillet 2019, les dispositions de l'avenant du 14 mars 2019 relatif à la modification de l'article 5-3 sur les modalités de prise en charge des frais de déplacement. et de l'avenant du 14 mars 2019 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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