Tripalio

Avis d'extension d'un avenant dans la CCN agricoles de la Vienne et des Deux-Sèvres | Tripalio
jo : Système d'alertes professionnelles : le référentiel que les entreprises doivent respecter       jo : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de Pôle emploi       jo : Intériale absorbe le portefeuille de contrats d'une autre mutuelle       jo : Une mutuelle supplémentaire disparaît du paysage assurantiel       jo : L'accord RAC0 des CCN 66 et CHRS est agréé       jo : Un nouvel assureur est officiellement agréé par l'ACPR       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN des entreprises de vente à distance       jo : Avis d'extension d'accords dans la CCN des commerces de détail non alimentaires       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord dans l'optique-lunetterie de détail       bocc : Un accord sur les travailleurs handicapés dans le secteur du travail temporaire       bocc : La branche du travail temporaire organise le mandat au sein de l'OPCO       bocc : La branche des industries du bois met en place des CQP       bocc : La branche de la librairie met le point sur l'égalité professionnelle       bocc : L’accord sur l'indemnité de trajet applicable dans la Corse est prorogé       jo : La MACSF absorbe définitivement une mutuelle       bocc : Télédiffusion : Les nouveaux salaires pour les employés sous CDD d'usage       bocc : Un accord salarial dans la CCN de la métallurgie de l'Aisne       bocc : La branche du sport CCNS se penche sur le CDD saisonnier       bocc : La branche de l'architecture révise la contribution conventionnelle       bocc : Mise à jour du titre VIII de la CCN du commerce à prédominance alimentaire      

Avis d'extension d'un avenant dans la CCN agricoles de la Vienne et des Deux-Sèvres

Journal Officiel | Par Rado A. | 28/11/2019 09:38

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, par avis publié le 28 novembre 2019, les dispositions de l'avenant n° 5 du 8 janvier 2019 à l'accord régional du 18 août 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres (IDCC 8542). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top