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Extension d'un avenant dans le secteur du bâtiment et travaux publics | Tripalio
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Extension d'un avenant dans le secteur du bâtiment et travaux publics

Journal Officiel | Par Rado A. | 20/03/2020 13:09

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La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 13 mars 2020, publié le 19 mars 2020, les dispositions de l'avenant n° 2 du 7 mars 2018 à l'accord national professionnel du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics, à l'exclusion du secteur des travaux publics (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 1596 et IDCC 1597).  

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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