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L'ordonnance "coronavirus" du ministère de l'agriculture | Tripalio
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L'ordonnance "coronavirus" du ministère de l'agriculture

Journal Officiel | Par GUITTET Léo | 26/03/2020 11:29

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L'une des ordonnances prises en conseil des ministres pour faire face à la crise du coronavirus relève du ministère de l'agriculture.

Cette ordonnance prévoit que les membre du conseil d'administration d'une caisse départementale ou pluri-départementale de mutualité sociale agricole peuvent continuer à exercer leurs fonctions jusqu'à la convocation de l'assemblée générale et au plus tard jusqu'au 1er octobre 2020. Le texte met en place d'autres mesures d'adaptation pour la MSA, reproduites ci-dessous : 

 

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