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Coronavirus : les 5 nouvelles ordonnances relevant du ministère du travail

Journal Officiel | Par GUITTET Léo | 02/04/2020 09:56

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Le conseil des ministres s'est réuni le 1er avril 2020 pour examiner de nouvelles ordonnances permettant de réagir face à l'épidémie de coronavirus. Parmi elles, 5 ordonnances relèvent du ministère du travail.

La 1ère ordonnance concerne la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, ou prime macron. La 2e ordonnance vise la santé au travail et la mise en place de l'activité partielle en entreprise. La 3e ordonnance a pour objet la formation professionnelle. La 4e ordonnance concerne la représentativité syndicale des entreprises de moins de 11 salariés et les mandats des conseillers prud'hommes et des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Enfin, la 5e ordonnance a trait aux instances représentatives du personnel. 

Retrouvez l'intégralité des 5 ordonnances compilées ci-dessous : 

 

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