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Avis d'extension d'un avenant à un accord chez les intermittents du spectacle | Tripalio
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Avis d'extension d'un avenant à un accord chez les intermittents du spectacle

Journal Officiel | Par Rado A. | 16/07/2020 10:11

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 16 juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 6 du 14 avril 2020 relatif aux garanties collectives de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090)

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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