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Avis d'extension d'un accord et d'avenants à la CCN de la pharmacie d'officine | Tripalio
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Avis d'extension d'un accord et d'avenants à la CCN de la pharmacie d'officine

Journal Officiel | Par Rado A. | 16/07/2020 09:47

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 16 juillet 2020, les dispositions de l'accord du 5 juin 2020 relatif à la collecte des contributions au fonds HDS et de deux avenants du 5 juin 2020 relatifs au paritarisme et financement de la négociation collective et au régime de prévoyance, frais de soins de santé et garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC 1996). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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