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Avis d'extension d'avenants salariaux dans diverses CCN agricoles

Journal Officiel | Par Rado A. | 25/06/2020 08:42

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 25 juin 2020, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles : 

 

IDCC 

Intitulé 

Avenant dont l'extension est envisagée 

 

Accord concernant les exploitations forestières de la région Champagne Ardenne 

Accord autonome du 30 janvier 2020 

8212 

Convention du 9 mars 1992 concernant les scieries agricoles de la région Champagne Ardenne 

Avenant n° 34 du 30 janvier 2020 

8233 

Convention du 3 juillet 1970 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie 

Avenant n° 60 du 7 janvier 2020 

8234 

Convention du 2 octobre 1967 concernant les exploitations horticoles et pépinières de la région Haute-Normandie 

Avenant n° 53 du 7 janvier 2020 

8262 

Convention du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, Nièvre et Yonne 

Avenant n° 64 du 9 janvier 2020 

8313 

Convention du 16 septembre 1984 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord Pas-de-Calais 

Avenant n° 58 du 17 janvier 2020 

8422 

Convention du 14 février 2008 concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace 

Avenant n° 16 du 17 janvier 2020 

8731 

Convention du 1er décembre 1982 concernant les exploitations et les entreprises forestières de la région Midi-Pyrénées 

Avenant n° 90 du 16 janvier 2020 

8731 

Convention du 1er décembre 1982 concernant les exploitations et les entreprises forestières de la région Midi-Pyrénées 

Avenant n° 91 du 16 janvier 2020 

8734 

Convention du 1er décembre 1982 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées 

Avenant n° 101 du 16 janvier 2020 

8831 

Convention du 16 septembre 1986 concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dome 

Avenant n° 45 du 22 janvier 2020 

8832 

Convention du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère 

Avenant n° 85 du 21 janvier 2020 

9032 

Convention du 19 juin 1970 concernant les entreprises de production agricole du département de l'Allier 

Avenant n° 75 du 16 janvier 2020 

9131 

Convention du 12 février 1986 concernant le personnel d'exécution, des techniciens, des agents de maitrise et des cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département des Bouches du Rhône 

Avenant n° 54 du 27 février 2020 

9151 

Convention du 5 janvier 1978 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Cantal 

Avenant n° 82 du 15 janvier 2020 

9231 

Convention du 27 octobre 1993 concernant les esploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse 

Avenant n° 41 du 8 janvier 2020 

9331 

Convention du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde 

Avenant n° 10 du 13 janvier 2020 

9331 

Convention du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde 

Avenant n° 11 du 13 janvier 2020 

9383 

Convention du 30 novembre 2012 concernant les exploitations de production et travaux agricoles du département de l'Isère 

Avenant n° 8 du 17 janvier 2020 

9631 

Convention du 25 octobre 1978 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme 

Avenant n° 101 du 13 janvier 2020 

9691 

Convention du 21 décembre 1998 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône 

Avenant n° 30 du 2 mars 2020 

9811 

Convention du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn 

Avenant n° 50 du 14 janvier 2020 

9831 

Convention du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département du Var 

Avenant n° 122 du 5 mars 2020 

9851 

Convention du 21 décembre 1982 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée 

Avenant n° 75 du 16 janvier 2020 

9852 

Convention du 28 janvier 1969 concernant les exploitations horticoles et des pépinières du département de la Vendée 

Avenant n° 89 du 17 janvier 2020 

9853 

Convention du 28 février 1968 concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée 

Avenant n° 95 du 16 janvier 2020 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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