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Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de la couture parisienne | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de la couture parisienne

Journal Officiel | Par Rado A. | 25/09/2020 04:38

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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 25 septembre 2020, les dispositions de l'accord du 12 septembre 2019 relatif à l'agenda social de la branche couture parisienne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (IDCC 303). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application desdites conventions collectives nationales. 

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