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Arrêté d'extension d'un accord (Alsace) chez les ouvriers des travaux publics | Tripalio
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Arrêté d'extension d'un accord (Alsace) chez les ouvriers des travaux publics

Journal Officiel | Par Rado A. | 05/11/2019 08:35

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 octobre 2019, publié le 5 novembre 2019, les dispositions de l'accord territorial (Alsace) du 19 février 2019 relatif au barème des salaires minim, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 12 juillet 2006 (IDCC 1702). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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