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Le prêt pour l'achat d'un véhicule à moteur chez les organismes de sécurité sociale | Tripalio
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Le prêt pour l'achat d'un véhicule à moteur chez les organismes de sécurité sociale

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 29/06/2020 12:38

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Un accord relatif au remboursement de prêt véhicule à moteur a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).

Il s'agit de l'avenant du 25 février 2020 qui modifie l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant et conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur. Il a été signé par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO.  

L'accord prend effet à compter du 1er janvier 2020.  

 

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