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La branche de la radiodiffusion s'accorde sur le travail à temps partiel | Tripalio
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La branche de la radiodiffusion s'accorde sur le travail à temps partiel

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 05/05/2020 07:17

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Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (IDCC 1922).

Il s'agit de l'avenant n°3 du 27 novembre 2019 qui a pour objet d'encadrer le temps partiel dans le sens de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels tout en conservant les dérogations admises par l’accord de 2014. Le texte a été signé par les organisations d'employeurs CNRA, SIRTI et SNRL ; ainsi que par l'organisation syndicale de salariés CFDT.  

L'avenant est conclu pour une durée déterminée de cinq ans. Il prend effet dès le 1er janvier 2020 pour les entreprises adhérentes à l’une des organisations professionnelles représentatives de la Branche signataires. Pour les autres entreprises entrant dans son champ d’application, il entre en vigueur à partir du jour de la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel de la République française. 

 

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