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La branche du notariat révise le financement de la formation professionnelle | Tripalio
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La branche du notariat révise le financement de la formation professionnelle

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 06/11/2019 08:11

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Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205).

Il s'agit de l'accord du 11 juillet 2019 qui a été signé par le Conseil supérieur du notariat ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFTC et CFE-CGC. Le texte fixe des dispositions à titre transitoire pour les années 2019 et 2020 concernant le versement de la contribution conventionnelle, et organise le dispositif de promotion ou reconversion par l’alternance – Pro-A. 

L'accord est conclu à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020. Toutefois il cessera immédiatement de produire ses effets si un nouvel accord relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance est conclu avant cette date. 

 

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