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Révision de l'exercice de fonctions syndicales dans la métallurgie de la Moselle | Tripalio
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Révision de l'exercice de fonctions syndicales dans la métallurgie de la Moselle

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 13/11/2019 09:02

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Un accord relatif à l'exercice de fonctions syndicales a été conclu dans la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (IDCC 1365).

Il s'agit de l'avenant du 21 juin 2019 qui modifie le point 2, Alinéa 3 de l’article 4 des Clauses Générales de ladite CCN sur la participation à des commissions et/ou réunions paritaires. Le texte a été signé par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Lorraine ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO. 

L'avenant est conclu pour une durée indéterminée et conformément à l’article L.2261-1 du Code du Travail, il prend effet le lendemain de son dépôt. 

 

 

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