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Révision de l'exercice de fonctions syndicales dans la métallurgie de la Moselle | Tripalio
jo : Système d'alertes professionnelles : le référentiel que les entreprises doivent respecter       jo : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de Pôle emploi       jo : Intériale absorbe le portefeuille de contrats d'une autre mutuelle       jo : Une mutuelle supplémentaire disparaît du paysage assurantiel       jo : L'accord RAC0 des CCN 66 et CHRS est agréé       jo : Un nouvel assureur est officiellement agréé par l'ACPR       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN des entreprises de vente à distance       jo : Avis d'extension d'accords dans la CCN des commerces de détail non alimentaires       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord dans l'optique-lunetterie de détail       bocc : Un accord sur les travailleurs handicapés dans le secteur du travail temporaire       bocc : La branche du travail temporaire organise le mandat au sein de l'OPCO       bocc : La branche des industries du bois met en place des CQP       bocc : La branche de la librairie met le point sur l'égalité professionnelle       bocc : L’accord sur l'indemnité de trajet applicable dans la Corse est prorogé       jo : La MACSF absorbe définitivement une mutuelle       bocc : Télédiffusion : Les nouveaux salaires pour les employés sous CDD d'usage       bocc : Un accord salarial dans la CCN de la métallurgie de l'Aisne       bocc : La branche du sport CCNS se penche sur le CDD saisonnier       bocc : La branche de l'architecture révise la contribution conventionnelle       bocc : Mise à jour du titre VIII de la CCN du commerce à prédominance alimentaire      

Révision de l'exercice de fonctions syndicales dans la métallurgie de la Moselle

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 13/11/2019 09:02

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Un accord relatif à l'exercice de fonctions syndicales a été conclu dans la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (IDCC 1365).

Il s'agit de l'avenant du 21 juin 2019 qui modifie le point 2, Alinéa 3 de l’article 4 des Clauses Générales de ladite CCN sur la participation à des commissions et/ou réunions paritaires. Le texte a été signé par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Lorraine ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO. 

L'avenant est conclu pour une durée indéterminée et conformément à l’article L.2261-1 du Code du Travail, il prend effet le lendemain de son dépôt. 

 

 

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