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La branche des services de l'automobile modifie les statuts de l'ANFA | Tripalio
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La branche des services de l'automobile modifie les statuts de l'ANFA

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 04/12/2019 08:05

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Un accord relatif aux statuts de l'ANFA (Association Nationale pour la Formation Automobile) a été conclu dans la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090).

Il s'agit de l'accord paritaire national du 2 octobre 2019 qui a été signé par les organisations patronales CNPA, ASAV et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, FO, CFTC, CFDT et CFE-CGC. Compte tenu de la réforme issue de la loi du 5 septembre 2018 et la création de l’OPCO Mobilités, le texte modifie les statuts de l'ANFA qui se substituent aux statuts modifiés par l’Accord Paritaire National du 20 janvier 2016. 

 

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