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La branche de la couture parisienne met en place sa CPPNI

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 21/05/2019 11:15

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Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la couture parisienne (IDCC 303) ont m mis en place une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) par un accord du 14 juin 2018.

Ce texte a été signé par la Chambre syndicale de la Haute Couture et l'Union nationale artisanale de la couture et des activités connexes ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT. Il précise la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la nouvelle CPPNI. 

L'accord est conclu pour une durée indéterminée. 

 

 

 

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