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La CCN de l'industrie pharmaceutique est mise à jour | Tripalio
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La CCN de l'industrie pharmaceutique est mise à jour

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 04/12/2019 08:05

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Un accord collectif du 4 juillet 2019 a mis à jour la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (IDCC 176).

Cet accord a été signé par l'organisation patronale Les Entreprises du Médicament (Leem) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et UNSA. Il abroge et remplace les dispositions de l’article 36 – 4° b) concernant l’indemnité conventionnelle de licenciement. 

Conclu pour une durée indéterminée, l'accord prend effet à l’issue du délai prévu par les articles L.2232-6 et suivants du code du travail pour l’exercice du droit d’opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord. 

 

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