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La CCN du commerce à prédominance alimentaire est mise à jour (Titre VII) | Tripalio
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La CCN du commerce à prédominance alimentaire est mise à jour (Titre VII)

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 05/12/2019 08:45

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La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (IDCC 2216) a été mise à jour par un accord.

Il s'agit de l'avenant n°73 du 13 mars 2019 qui réécrit le titre VII de ladite Convention Collective, à droit constant, dans le but d’une part de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis l’entrée en vigueur de ses dispositions, et d’autre part, d’améliorer sa lisibilité. Le texte a été signé par la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO. 

L'accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction générale du travail. 

 

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