Tripalio

Comment sera financé le paritarisme chez les avocats salariés ? | Tripalio
bocc : Maintien de l'emploi : une activité réduite dans la métallurgie à cause du covid-19       bocc : Les nouveaux salaires dans la CCN de la métallurgie de Haute-Saône       bocc : Covid-19 : la branche de Pôle emploi encourage le recours aux CDD       jo : Avis d'extension d'accords (Occitanie) chez les ouvriers du bâtiment       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord dans les commerces de détail non alimentaires       jo : Avis d'extension d'avenants dans la CCN de l'optique-lunetterie de détail       jo : Avis d'extension d'un accord dans l'industrie de la fabrication des ciments       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN de la manutention ferroviaire       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des industries de jeux et jouets       jo : Avis d'extension d 'un avenant dans le commerce de détail de fruits et légumes       jo : Le nouveau directeur général du travail par intérim est...       jo : Une nouvelle représentante UNSA arrive dans une commission du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière       bocc : Frais de santé : voici à quoi servent les réserves de la pharmacie d'officine       bocc : La CCN des foyers et services pour jeunes travailleurs change de nom       jo : Avis d'extension d'un accord dans la branche des cadres des équipements thermiques       jo : Avis d'extension d'un avenant dans les commerces de détail non alimentaires       jo : Avis d'extension d'un avenant dans la branche des papiers et cartons       bocc : Covid-19 : comment fonctionnent les instances paritaires des industries céramiques ?       bocc : Covid-19 : l'industrie des tuiles et briques organise les réunions paritaires       bocc : Révision des salaires dans les laboratoires d'analyses médicales      

Comment sera financé le paritarisme chez les avocats salariés ?

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 08/01/2020 08:48

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995 (IDCC 1850).

Il s'agit de l'avenant n° 22 du 12 juillet 2019 qui a été signé par les organisations patronales AEF, CNADA, CNAE, FNUJA et SAFE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. Le texte fixe la taux de cotisation incombant aux employeurs pour alimenter le fonds de fonctionnement du paritarisme.  

L'avenant prend effet à compter du 1er janvier 2019. 

 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top