Tripalio

Des mesures face au covid-19 dans les commerces de détail non alimentaires | Tripalio
jo : Les services "uberisés" visés par un nouveau décret       jo : Lloyd's veut transférer des contrats d'assurance vie à sa filiale bruxelloise       bocc : Mise en place de l'alternance pro-A dans les carrières, matériaux, chaux et ciment       bocc : Le champ d'application de la CCN des offices publics de l'habitat est étendu       bocc : La branche de l'esthétique cosmétique révise la classification des emplois       bocc : La branche de l'édition phonographique révise les salaires       bocc : L'édition phonographique revient sur le financement du paritarisme       bocc : La production audiovisuelle se penche sur la fonction du chef costumier       bocc : Les ETAM des travaux publics révise les salaires dans la Normandie       bocc : L'accord de salaires de la métallurgie de la Vendée est rectifié       bocc : Le commerce à prédominance alimentaire met en place l'alternance pro-A       jo : IEG : un représentant CFE-CGC rejoint la Commission supérieure nationale       jo : Emplois francs : un décret prolonge le dispositif et revalorise l'aide au recrutement       bocc : La branche de la radiodiffusion révise les salaires       bocc : Un accord IPD (Normandie) chez les ouvriers des entreprises de travaux publics       bocc : Mise à jour des salaires (Normandie) chez les ouvriers des travaux publics       jo : Avis d'extension d'accords (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment       jo : Du nouveau sur les ristournes liées aux cotisations AT-MP       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN du négoce de l'ameublement       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN des exploitants d'autoroutes      

Des mesures face au covid-19 dans les commerces de détail non alimentaires

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 25/08/2020 11:28

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Un accord relatif aux mesures liées à la pandémie du coronavirus a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (IDCC 1517).

Il s'agit de l'accord du 12 juin 2020 qui a été signé par l'organisation d'employeurs CDNA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. Le texte énumère les les mesures temporaires prises par la branche des Commerces de Détail Non Alimentaires pour faire face aux conséquences de la pandémie du Covid-19.  

Sous réserve de l’exercice du droit d’opposition dans les conditions définies par la loi, l'avenant prend effet le 1er juin 2020 pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2020, date à laquelle il cessera de recevoir application. Toutefois, les dispositions de l’article 2 n’entreront en application qu’après extension ministérielle de l'avenant. 

 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top