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Mise en oeuvre des ordonnances Macron dans les industries pétrolières | Tripalio
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Mise en oeuvre des ordonnances Macron dans les industries pétrolières

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 02/04/2019 05:53

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Un Accord de branche portant sur la mise en oeuvre des ordonnances Macron dans les industries pétrolières (IDCC 1388) a été conclu le 28 décembre 2018.

Ce texte a été signé par l’Union Française des Industries Pétrolières (UFIP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et UNSA. Il contient des dispositions relatives à la mise en oeuvre de l’article L.2253-1 et L.2253-2 du Code du travail (« bloc 1 et bloc 2 » des Ordonnances Macron). IIl prend effet à l’issue du délai d’opposition. 

 

 

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