Tripalio

Une CPPNI commune dans la branche "unifiée" de l'édition | Tripalio
jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN agricole des Pyrénées-Atlantiques       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN agricole Côte-d'Or, Nièvre et Yonne       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord national dans le secteur du paysage       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des entreprises du paysage       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la métallurgie du Var       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la métallurgie de Saône-et-Loire       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN de la métallurgie du Haut-Rhin       bocc : Dans la branche fusionnée de l'évènementiel, le nouvel accord sur l'épargne salarial est signé       bocc : Fusion en vue entre les cabinets vétérinaires et les vétérinaires praticiens salariés       jo : Avis d'extension d'avenants à un accord dans la métallurgie des Côtes-d'Armor       bocc : L'accord de fusion entre les industries de la chaux et les industries de carrières et matériaux de construction       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la métallurgie des Ardennes       jo : Avis d'extension d'un avenant à la convention collective de l'animation       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la charcuterie de détail       bocc : Fusion programmée entre les géomètres et les économistes de la construction       bocc : Révision du champ d'application de la CCN des greffiers des tribunaux de commerce       bocc : La branche du transport routier s'accorde sur le dialogue social et la CPPNI       bocc : Fusion entre la boucherie et poissonnerie : un accord diminué paraît au BOCC       bocc : Fusion de branches dans les sociétés d'assurances : l'accord de méthode est publié       jo : Du nouveau pour le statut du conjoint du chef d'entreprise      

Une CPPNI commune dans la branche "unifiée" de l'édition

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 10/10/2019 07:27

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Suite à leur fusion, les branches de l'édition des livres (IDCC 2121), de l'édition phonographique (IDCC 2770), des employés (IDCC 1194) et cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (IDC 1016) ont conclu un accord sur une CPPNI commune.

Il s'agit de l'accord qui a été signé par les organisations patronales SMA, SNEP, SNE et CSDEM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO, CGT, Solidaires et CFE-CGC. Le texte précise la composition, les missions et mpdalités de fonctionnement de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI). Il annule et remplace ainsi les précédents accords CPPNI dans l'édition de livres et dans l'édition phonographique

L'accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à l’issue du délai prévu par les articles L2232-6 et suivants du code du travail pour l’exercice du droit d’opposition des organisations syndicales de salariés au niveau de la branche, non signataires. 

 

 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top