Tripalio

La convention sur le CSP à Mayotte reçoit son premier avenant | Tripalio
jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN des entreprises de la publicité       jo : Retraites : les pouvoirs donnés à Jean-Paul Delevoye       jo : Formation professionnelle : France compétences compte un nouveau membre       jo : CNAV : les 2 nouveaux représentants CGT       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des transports routiers       jo : Avis d'extension d'un accord dans l'industrie de la fabrication des ciments       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la production cinématographique       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des espaces de loisirs       jo : Avis d'extension d'un avenant dans les sociétés et fondations HLM       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la convention collective de l'immobilier       bocc : Transport routier : une indemnité kilométrique pour les coursiers à vélo       bocc : Les ouvriers du bâtiment fixent les IPD dans les déprtements Drôme-Ardèche       bocc : Un accord salarial dans la CCN de la métallurgie des Flandres       bocc : Mise en place d'une indemnité kilométrique chez les acteurs du lien social       bocc : Les succursales de l'habillement se penchent sur les travailleurs handicapés       bocc : Mise à jour des salaires dans la branche du négoce en fournitures dentaires       bocc : Les salaires (Nouvelle-Aquitaine) dans les industries de carrières et matériaux       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des laboratoires d'analyses médicales       jo : Avis d'extension d'un avenant dans la CCN de la couture parisienne      

La convention sur le CSP à Mayotte reçoit son premier avenant

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 19/08/2019 07:08

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

La convention du 17 juillet 2018 relative au contrat de sécurisation professionelle (CSP) à Mayotte a été modifiée par un avenant n°1 du 12 juin 2019.

Ce texte a été signé par le MEDEF, la CPME et l'U2P ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC et CGT-FO. Il prolonge de 2 ans la durée de ladite convention et modifie certaines de ses dispositions afin de la mettre en cohérence avec les dispositions législatives issues de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, ainsi qu’avec les dispositions de la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP. 

Les dispositions de l'avenant sont applicables aux salariés compris dans une procédure de licenciement pour motif économique engagée à compter du 1er juillet 2019. 

 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top