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Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des entreprises du paysage | Tripalio

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Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des entreprises du paysage

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 10/07/2019 07:35

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 2 juillet 2019, publié le 10 juillet 2019, les dispositions de l'avenant n° 23 du 3 décembre 2018, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des entreprises du paysage (IDCC 7018). 

Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale, sous réserve pour les dispositions relatives à l'optique dans les deux tableaux des prestations de santé du respect des dispositions de l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret du 3 mai 2017 susvisé. 

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