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La branche unifiée des carrières et matériaux met en place l'activité partielle APLD | Tripalio
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La branche unifiée des carrières et matériaux met en place l'activité partielle APLD

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 30/04/2021 05:43

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Les secteurs des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 87, 135 et 211), des industries de la chaux (IDCC 3227) et des tuiles et briques (IDCC 1170) ont conclu un accord sur l'activité partielle APLD.

Il s'agit de l'accord du 10 février 2021 qui a été signé par les organisations patronales UNICEM et FIB ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois (C.F.D.T.) et Fédération BATI-MAT-TP (C.F.T.C.). Le texte établit un cadre juridique pour la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD), issu de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 afin qu’il puisse être mobilisé autant que de besoin par les entreprises des industries de carrières et production de matériaux de construction. 

L'accord est conclu à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2022, étant précisé que son entrée en vigueur est subordonnée à la parution de son arrêté d’extension. Les partenaires conviennent d'examiner son éventuel renouvellement avant la fin du premier semestre 2022. 

 

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