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Extension d'un accord territorial dans la CCN des vins et liqueurs de France | Tripalio
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Extension d'un accord territorial dans la CCN des vins et liqueurs de France

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 13/05/2020 09:06

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre du travail, ont étendu, par arrêté du 4 mai 2020, publié le 13 mai 2020, les dispositions de l'accord territorial (vins de Champagne) du 19 mars 2020 relatif au temps de travail lié à l'épidémie de covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 (IDCC 493). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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