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La CCN des CAUE change d'intitulé et de champ d'application | Tripalio
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La CCN des CAUE change d'intitulé et de champ d'application

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 21/08/2019 07:25

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Un avenant n°26 du 10 juillet 2018 a modifié l'intitulé et le champ d'application de la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007 (IDCC 2666).

Ce texte modifie le champ d'application de ladite convention collective (CAUE) en intégrant les organismes répertoriés à la nomenclature NAF sous les n° 7111Z, 8413Z et 9499Z à l’exclusion des structures réglementairement rattachées à d’autres conventions collectives nationales. L'intitulé de la CCN devient donc désormais « Convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG) ». 

L'avenant a été signé par la FNCAUE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFE-CGC. Il prend effet le jour de la date de publication de son arrêté d’extension. 

 

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