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Cotisation révisée pour le fonctionnement de la CCN des cabinets d'avocats | Tripalio
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Cotisation révisée pour le fonctionnement de la CCN des cabinets d'avocats

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 02/07/2019 10:17

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Dans la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 (IDCC 1000), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur le fonds de fonctionnement de la CCN.

Il s'agit de l'avenant n°121 du 16 novembre 2018 qui a été signé par les organisatios d'employeurs AEF, CNADA, SEACE et UPSA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, UNSA, CGT et CFE-CGC. Le texte réécrit le deuxième alinéa de l’article 45 de ladite CCN concernant le taux de cotisation au fonds de fonctionnement de la Convention Collective du personnel des cabinets d’avocats. 

 

 

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