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La CCN des entreprises artistiques et culturelles est mise à jour par accord | Tripalio
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La CCN des entreprises artistiques et culturelles est mise à jour par accord

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 24/09/2019 08:19

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Un accord conclu le 11 avril 2019 a mis à jour la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).

Ce texte a été signé par la FSICPA – Fédération des structures indépendantes de création et de production artistique, Forces Musicales, PROFEDIM — Syndicat Professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendants de Musique, SMA — Syndicat des Musiques Actuelles, SNSP — Syndicat National des Scènes Publiques et SYNDEAC — Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles ; ainsçi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT. Le texte modifie les dispositions de l’article VI-6 de ladite convention collective concernant l’aménagement du temps de travail. 

Conclu pour une durée indétermnée l'accord prend effet dans un délai de quinze jours à compter de la date de sa notification aux parties signataires. 

 

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