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Un accord sur le droit syndical dans la branche de l'horlogerie bijouterie | Tripalio
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Un accord sur le droit syndical dans la branche de l'horlogerie bijouterie

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 14/11/2019 07:39

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Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487).

Il s'agit de l'avenant n°42 du 12 juin 2019 qui a été signé par l'Union de la bijouterie Horlogerie ; ainsi que par les syndicats de salariés UNSA, CFDT et CFTC. Le texte réécrit le chapitre II de ladite CCN dont les dispositions sont devenues en partie obsolètes du fait des évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles, notamment celles qui portent sur le droit syndical et les institutions représentatives du personnel. 

Conclu pour une durée indéterminée, l'avenant prend effet le lendemain de son dépôt. 

 

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