Tripalio

Mise à jour de la CPPNI dans la prestation de services médico-techniques | Tripalio
jo : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes : un nouveau membre rejoint le conseil d'administration       jo : Conseils d'administration des OPCO : les nouveaux suppléants des commissaires du Gouvernement       jo : Le conseil d'administration de l'Etablissement français du sang se renouvelle       jo : Avis d'extension d'un avenant à un accord dans les sociétés coopératives d'HLM       jo : Arrêté d'extension d'accords dans la CCN de la métallurgie de Maubeuge       jo : Arrêté d'extension d'un accord dans la CCN de la métallurgie de Haute-Savoie       jo : Arrêté d'extension d'un accord dans la CCN de la métallurgie de l'Aube       jo : Extension d'un accord (Nouvelle-Aquitaine) dans les carrières et matériaux       jo : Extension d'un accord (Champagne-Ardenne) chez les ouvriers des travaux publics       jo : Arrêté d'extension d'un accord (Champagne-Ardenne) dans les travaux publics       jo : Extension d'un accord (Champagne-Ardenne) chez les ETAM des travaux publics       jo : Arrêté d'extension d'un accord conclu dans le secteur des industries alimentaires       jo : Arrêté d'extension d'avenants à la CCN des industries des jeux et jouets       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de l'hôtellerie de plein air       jo : Extension d'un avenant à un accord dans les services du médico-techniques       jo : Extension d'un avenant à un accord à la CCN de la fabrication de l'ameublement       jo : Arrêté d'extension d'un accord dans les commerces de détail non alimentaires       jo : Arrêté d'extension d'un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure       bocc : L'accord de formation professionnelle dans le médico-social non lucratif est dénoncé       bocc : La branche de la métallurgie du Jura met à jour les salaires      

Mise à jour de la CPPNI dans la prestation de services médico-techniques

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 04/07/2019 09:35

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

L'accord du 15 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC 1982) a reçu un avenant le 14 mars 2019.

Ce texte modifie 4.2.3 : Modalités de vote de la CPPNI en formation « interprétation » dudit accord et crée un article additionnel : Règlement intérieur. Il a été signé par les organisations patronales FEDEPSAD et UNPDM ; ainsi que par els syndicats de salariés UNSA, CFE-CGC et CFTC. 

L'avenant prend effet compter du 30 mars 2019 pour une durée indéterminée. 

 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top