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Les ETAM des commerces de quincaillerie mettent en place leur CPPNI | Tripalio
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Les ETAM des commerces de quincaillerie mettent en place leur CPPNI

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 10/10/2019 07:16

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Un accord relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) a été conclu dans la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (IDCC 1383).

Il s'agit de l'accord du 20 juin 2019 qui a été signé par la Fédération Française de la Quincaillerie, des fournitures pour l’industrie, le bâtiment et l’habitat ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et UNSA. Le texte précise la composition, les missions et les modalités de fonctionnement de la nouvelle CPPNI. 

Conclu pour une durée indéterminée, l'accord prend effet à l’issue du délai d’opposition prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail. 

 

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