Tripalio

La branche des machines et matériels agricoles SDLM met en place l'APLD | Tripalio
jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des services de santé au travail       jo : L'enquête de représentativité des syndicats de pharmaciens est ouverte       bocc : Les entreprises de propreté s'accordent sur l'égalité professionnelle       bocc : Révision des salaires dans la CCN des structures associatives de pêche       bocc : Mise à jour des salaires dans la branche des offices publics de l'habitat       bocc : La branche des industries et services nautiques s'accorde sur le CDI de chantier ou d'opération       bocc : Un accord sur le travail de nuit dans les industries et services nautiques       bocc : Modification d'une délibération dans le cadre de l'ANI sur l'AGIRC-ARRCO       bocc : Une double mise à jour pour l'ANI sur le régime AGIRC-ARRCO       bocc : Une délibération relative à l'activité partielle dans le cadre de l'ANI sur l'AGIRC-ARRCO       jo : AT-MP : des nouveautés liées au coronavirus actées par décret       bocc : La branche de la métallurgie de l'Aisne fixe la garantie de rémunération GRE       bocc : La branche du sport CCNS fait et le point sur le travail à temps partiel       jo : Avis d'extension de la CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile       jo : Avis d'extension d'avenants dans la branche FIAC : ingénierie territoriale d'intérêt général       jo : Avis d'extension d'un avenant dans les branches de l'imprimerie de labeur et de la sérigraphie       jo : Avis d'extension d'un avenant dans les branches de l'imprimerie de labeur et la publicité       jo : Avis d'extension d'un accord dans le transport en navigation intérieure       jo : Avis d'élargissement au commerce de gros d'un avenant dans la poissonnerie       bocc : La branche de la mutualité s'accorde sur l'égalité professionnelle femmes-hommes      

La branche des machines et matériels agricoles SDLM met en place l'APLD

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 04/05/2021 10:53

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

La branche du machinisme agricle dite SDLM (IDCC 1404) met en place à son tour le dispositif d'activité partielle de longue durée APLD.

Un accord assez fourni a été signé le 5 février 2021 par la Fédération Nationale des Distributeurs Loueurs et Réparateurs de Matériels de Bâtiment, de Travaux Publics et de Manutention (D.L.R.), la Fédération Nationale des Artisans et Petites Entreprises en milieu Rural (F.N.A.R.), le Syndicat National des Entreprises de Service et Distribution du Machinisme Agricole, d’Espaces Verts et des métiers spécialisés (SE.DI.MA.) et les syndicats de salariés Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie (C.F.D.T.), Fédération de l’encadrement de la Métallurgie (C.F.E. – C.G.C.), Fédération Nationale CFTC des syndicats de la Métallurgie et Parties Similaires (C.F.T.C.) et Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie (F.O.). Le texte permet, à défaut d'accord d'établissement, le recours au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi à la condition que l’employeur élabore un document au niveau de l’entreprise ou de l’établissement qu’il devra faire homologuer par l’administration. 

L'accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet au lendemain du jour de la parution au journal officiel de son arrêté d'extension et expire le 30 juin 2025. 

 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top