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Nouvelle adhésion dans un accord sur les entreprises artisanales du bâtiment | Tripalio
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Nouvelle adhésion dans un accord sur les entreprises artisanales du bâtiment

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 26/09/2019 08:41

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Une nouvelle adhésion est à signaler dans le cadre des conventions collectives nationales du bâtiment (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 1596 et IDCC 1597).

Il s'agit de l'adhésion de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) à l’accord du 25 janvier 1994 et ses avenants n°1 du 4 mai 1995, n°2 du 14 novembre 1995 et n°3 du 20 octobre 2003 et ainsi à l’APNAB ou Association Paritaire Nationale pour le financement de la Négociation collective dans l'Artisanat du Bâtiment (article 6 des statuts de l’APNAB), par une lettre du 26 juillet 2019. 

 

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