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La CCN de la branche des machines et matériels agricoles est mise à jour | Tripalio
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La CCN de la branche des machines et matériels agricoles est mise à jour

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 21/10/2019 06:32

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La convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (SDLM IDCC 1404) a été mise à jour par accord.

Il s'agit de l'avenant n°5 du 4 juin 2019 qui a été signé par les organisations patronales SEDIMA, DLR et FNAR ; aisi que par les syndicats de salariés CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC. Le texte actualise les stipulations conventionnelles pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires intervenues sur ces dernières années. 

L'avenant est conclu pour une durée indéterminée sous réserve de l’exercice du droit d’opposition, il entre en application à compter de sa signature. 

 

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