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Sécurité sociale : l'accord sur le prêt automobile des ingénieurs-conseils

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 29/06/2020 11:27

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Un accord relatif au remboursement de prêt automobile a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).

Il s'agit de l'avenant du 25 février 2020 qui modifie l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant et conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile. Il a été signé par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO. 

L'accord prend effet à compter du 1er janvier 2020. 

 

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