Tripalio

La branche des services de santé au travail modifient leur accord CPPNI | Tripalio
jo : Olivier Véran remplace l'un de ses conseillers et nomme un directeur-adjoint       jo : 4 nouveaux membres rejoignent la Haute Autorité de santé       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN de la blanchisserie teinturerie       jo : Avis d'extension d'un accord dans l'intersecteur des papiers cartons et celluloses       bocc : La CCN du commerce de détail de l'habillement est mise à jour       bocc : Les nouveaux salaires dans les industries de la métallurgie de la Corrèze       bocc : La branche des gardiens et employés d'immeubles fixe de nouveaux salaires       bocc : Un accord sur les salaires dans les industries de la métallurgie du Finistère       bocc : Les nouveaux salaires dans la branche de la métallurgie de la Savoie       bocc : Revalorisation des appointements chez les ingénieurs et cadres de la métallurgie       bocc : La branche des vins et spiritueux révise les salaires des Chais de Cognac       bocc : Le secteur de l'assurance révise son régime de retraite professionnel       bocc : Révision des salaires dans la CCN de l'industrie pharmaceutique       bocc : L'industrie pharmaceutique révise les frais alloués aux métiers de la promotion       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN agricole ETAR de la Creuse       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des exploitations agricoles du Puy-de-Dôme       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN agricole de la Haute-Loire et de la Lozère       bocc : Coronavirus : l'accord "congés payés" de la branche SDLM       bocc : Le champ d'application de la CCN de la bijouterie inclut l'horlogerie       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des industries alimentaires diverses      

La branche des services de santé au travail modifient leur accord CPPNI

Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 20/05/2020 07:05

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

L'accord relatif à la commission patritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI a été modifié par avenant dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 (IDCC 897).

Il s'agit de l'avenant n°1 du 16 janvier 2020 qui modifie l'article 5.3 et complète l'article 3.4 dudit accord concernant le remboursement des frais liés à la CPPNI ainis que les modalités de prise de décisions de cette instance. Le texte a été signé par l'organisation patronale PRESANSE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, CFDT et CFE-CGC. 

Conclu pour une durée indéterminée, l'avenant prend effet à compter du 1er janvier 2020. 

 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top